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6980 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
    Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
    Rapport traité le 17…

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 22.01.2026

    25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

    • Rapport

    • Terminé

    25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amende…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.01.2026

    25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    • Motion

    • Terminé

    26.104: Pour une base légale cantonale sur le droit de préemption et d’emption au service de l’intérêt public

    Motion refusée par 49 voix contre 47 le 24 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.01.2026

    26.104: Pour une base légale cantonale sur le droit de préemption et d’emption au service de l’intérêt public

    • Interpellation

    • Terminé

    26.105: Protection de l’enfant et concept d’« aliénation parentale » : état des lieux des pratiques au sein de l’office de la protection de l’enfant (OPE)

    Développement de l'interpellation par Mme Misha Müller le 24 mars 2026.
    Réponse de M. Frédéric Mairy le 28 avril 2026.
    Indic…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 16.01.2026

    26.105: Protection de l’enfant et concept d’« aliénation parentale » : état des lieux des pratiques au sein de l’office de la protection de l’enfant (OPE)