Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Question
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Terminé
19.316: Eaux massivement polluées : le principe de précaution est-il correctement appliqué ?
Réponse de M. Laurent Favre, le 8 mai 2019.
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Auteur (s) : Céline Vara
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.04.2019
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Rapport
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Terminé
19.003_com: REGROUPEMENT ET OPTIMISATION DE L’ADMINISTRATION
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 25 juin 2019. Pro… Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.04.2019
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Projet de résolution
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Terminé
19.138: Résolution à l’adresse du Département fédéral de l’intérieur (DFI), concernant la prise en charge des opérations de symétrisation après une construction mammaire unilatérale
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 109 Majorité qualifiée : 73 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 109 Majorité qualifiée : 73 Le projet de résolution recueille 63 voix contre 36. Il est donc refusé, le 8 mai 2019.
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Auteur (s) : Olga Barben
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.04.2019
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Rapport
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Terminé
18.036_com_complement: ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022
Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019. Rapport traité, le 7 mai 2019. P… Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019. Rapport traité, le 7 mai 2019. Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.04.2019
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