Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_a_CE: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 2 voix), le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.033_com: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_a_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
En opposition avec l'amendement du Conseil d’État, recueille 105 voix contre 2, le 25 juin 2019. Amendement accepté non combat… En opposition avec l'amendement du Conseil d’État, recueille 105 voix contre 2, le 25 juin 2019. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 18.033_com: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_b_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.033_com: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_c_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.033_com: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.06.2019
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