Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.018_CE: RÉNOVATION DU CYCLE 3 ANNÉES 9, 10, 11 DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat 14.109 accepté non combattu. Classement du postulat 17.124 refusé p… Rapport traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat 14.109 accepté non combattu. Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 24.06.2019
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Rapport
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Terminé
19.018_CE_Annexe2: RÉNOVATION DU CYCLE 3 ANNÉES 9, 10, 11 DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat 14.109 accepté non combattu. Classement du postulat 17.124 refusé p… Rapport traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat 14.109 accepté non combattu. Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 24.06.2019
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Rapport
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Terminé
19.017_CE: GARAGE DE L’ÉTAT
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3… Rapport traité, le 5 novembre 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 24.06.2019
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Projet de décret
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Terminé
19.159: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale afin d’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d’assurance-maladie
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 3 septembre 2019. Rapport 19.159 traité, le 22 janvier 2020. Le projet de déc… Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 3 septembre 2019. Rapport 19.159 traité, le 22 janvier 2020. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.06.2019
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