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- Projet de loi
- Terminé
19.181: Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets)

Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019. Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020. Le projet … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019. Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Sera Pantillon (initialement déposé par Fabien Fivaz)
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 01.10.2019
19.181: Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets)
- Projet de décret
- Terminé
19.182: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou paternité

Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019. Rapport 19.182 traité, le 29 septembre 2020. Entrée … Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019. Rapport 19.182 traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière refusée par 54 voix contre 51. Le projet de décret est classé.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 01.10.2019
19.182: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou paternité
- Interpellation
- Terminé
19.179: Compléments d’informations sur la hausse 2020 des primes LAMal

Développement de l’interpellation par M. Baptiste Hurni, le 1er octobre 2019. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 6 nove… Développement de l’interpellation par M. Baptiste Hurni, le 1er octobre 2019. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 6 novembre 2019.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 01.10.2019
19.179: Compléments d’informations sur la hausse 2020 des primes LAMal
- Interpellation
- Terminé
19.180: Soeur Anne, vois-tu venir la statistique fiscale ?

Urgence retirée par son auteur, le 1er octobre 2019. Développement de l’interpellation par son auteur. Réponse de M. Laurent K… Urgence retirée par son auteur, le 1er octobre 2019. Développement de l’interpellation par son auteur. Réponse de M. Laurent Kurth, le 6 novembre 2019.
- Auteur (s) : Karim Boukhris
- Département : DFS
- Date de dépôt : 01.10.2019
19.180: Soeur Anne, vois-tu venir la statistique fiscale ?