Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.191_UDC_DJSC: Amendement au postulat de la commission des finances 19.191, du 23 octobre 2019, Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l'hydrogène
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 31.10.2019
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Question
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Terminé
19.339: Défiscalisation, désendettement : l’envoi du décompte des intérêts des dettes aux contribuables peut-il devenir automatique ?
Réponse de M. Alain Ribaux, le 6 novembre 2019.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 31.10.2019
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Rapport
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Terminé
19.016_com: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 … Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.016_LS_Professions_Sante_art57a_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) – professions du domaine de la santé
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.016_com: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.10.2019
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