Liste des objets débattus au Grand Conseil

6880 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.185_VL-PDC_DEF: Amendement au postulat de la Commission Éducation 19.185, du 3 octobre 2019, Bilan de la rénovation du cycle 3

  Amendement retiré par ses auteurs, le 5 novembre 2019.

  • Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 03.11.2019

  ad19.185_VL-PDC_DEF: Amendement au postulat de la Commission Éducation 19.185, du 3 octobre 2019, Bilan de la rénovation du cycle 3

• • Rapport

  • Terminé

  19.609_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité, le 4 décembre 2019.

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 01.11.2019

  19.609_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.016_LS_Epidemies_art41_let_g_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) – adaptation à la loi fédérale sur les épidémies

  Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.

  Objet rattaché 19.016_com: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 01.11.2019

  ad19.016_LS_Epidemies_art41_let_g_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) – adaptation à la loi fédérale sur les épidémies

• • Question

  • Terminé

  19.340: Santé financière des communes et reports de charges

  Réponse de M. Laurent Kurth, le 6 novembre 2019.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 01.11.2019

  19.340: Santé financière des communes et reports de charges