Liste des objets débattus au Grand Conseil

6880 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.030_CE: INSTITUTIONS - CAUTIONNEMENTS

  Rapport traité, le 4 décembre 2019. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 04.11.2019

  19.030_CE: INSTITUTIONS - CAUTIONNEMENTS

• • Question

  • Terminé

  19.341: Munitions au plomb : quelles mesures envisagées ?

  Réponse de M. Laurent Favre, le 6 novembre 2019.

  • Auteur (s) : Clarence Chollet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 04.11.2019

  19.341: Munitions au plomb : quelles mesures envisagées ?

• • Question

  • Terminé

  19.342: Sécurité de la population, quid ?

  Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 décembre 2019.

  • Auteur (s) : Fabio Bongiovanni

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 04.11.2019

  19.342: Sécurité de la population, quid ?

• • Postulat

  • Terminé

  19.200: Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP

  Postulat, amendé, accepté par 103 voix sans opposition, le 2 septembre 2020. Rapport 21.041 traité les 29 et 30 mars 2022. Cla… Postulat, amendé, accepté par 103 voix sans opposition, le 2 septembre 2020. Rapport 21.041 traité les 29 et 30 mars 2022. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical (initialement déposée sous forme de projet de résolution)

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 04.11.2019

  19.200: Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP