Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Question
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Terminé
20.316_Réponse écrite: Prime de départ du Conseil d’administration d’HNE
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Question
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Terminé
20.326: L’égalité entre les hommes et les femmes dans les communautés religieuses
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 juin 2020.
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Auteur (s) : Cédric Dupraz
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Département : DEF
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Rapport
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Terminé
20.012_CE: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans o… Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition. Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 17.02.2020
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