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- Rapport
- Terminé
20.013_CE_Annexe: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition. Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition. Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.013_CE_Annexe: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
- Interpellation
- Terminé
20.121: Négociations des partenaires sociaux sur le renouvellement de la CCT Santé 21 pour les années 2021 à 2024 : où en est-on ?

Développement de l'interpellation par M. Tristan Robert, le 18 février 2020. Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 juin 2020.
- Auteur (s) : Tristan Robert
- Département : DFS
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.121: Négociations des partenaires sociaux sur le renouvellement de la CCT Santé 21 pour les années 2021 à 2024 : où en est-on ?
- Question
- Terminé
20.323: Panne de Swisscom et accès aux numéros d’urgence

Réponse de M. Alain Ribaux, le 19 février 2020.
- Auteur (s) : Armin Kapetanovic
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.323: Panne de Swisscom et accès aux numéros d’urgence
- Question
- Terminé
20.324: Sécurité lors des manifestations privées

Réponse de M. Alain Ribaux, le 19 février 2020.
- Auteur (s) : Hassan Assumani
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.324: Sécurité lors des manifestations privées