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- Question
- Terminé
20.305_Réponse écrite: Désengorger le plateau de la gare

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 18.02.2020
20.305_Réponse écrite: Désengorger le plateau de la gare
- Question
- Terminé
20.326: L’égalité entre les hommes et les femmes dans les communautés religieuses

Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 juin 2020.
- Auteur (s) : Cédric Dupraz
- Département : DEF
- Date de dépôt : 18.02.2020
20.326: L’égalité entre les hommes et les femmes dans les communautés religieuses
- Rapport
- Terminé
20.012_CE: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT

Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans o… Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition. Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.012_CE: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
- Rapport
- Terminé
20.013_CE: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi LILAMAL amendé adopté par 95 voix sans opposition. Projet de loi LAF amendé adopté par 97 voix sans opposition. Projet de loi LASoc amendé adopté par 98 voix sans opposition. Classement de la motion 16.134 accepté par non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 17.02.2020
20.013_CE: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES