Liste des objets débattus au Grand Conseil
6871 Résultat(s)
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Question
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Terminé
20.311_RepEcr: Évacuation des matériaux d’excavation issus de la construction de ruraux agricoles : la grande oubliée des permis de construire ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Question
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Terminé
20.312_RepEcr: Plantation d’arbres sur surface d’assolement : est-ce vraiment incompatible ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Question
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Terminé
20.313_RepEcr: Activités de contrôle des comptes de l’État, de l’administration et des entreprises subventionnées
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Question
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Terminé
20.316_Réponse écrite: Prime de départ du Conseil d’administration d’HNE
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.02.2020
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