Liste des objets débattus au Grand Conseil
6869 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
20.122: Grève du climat du 15 mai 2020 : pour que notre canton se mobilise activement !
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution recueille 63 voix contre 46. Il est donc refusé, le 19 février 2020.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Question
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Terminé
20.309_RepEcr: Évolution des transports publics dans le canton
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Question
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Terminé
20.311_RepEcr: Évacuation des matériaux d’excavation issus de la construction de ruraux agricoles : la grande oubliée des permis de construire ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.02.2020
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Question
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Terminé
20.312_RepEcr: Plantation d’arbres sur surface d’assolement : est-ce vraiment incompatible ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.02.2020
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