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- Question
- Terminé
20.327: Comment une société d’intérim en sursis concordataire ayant licencié ses salarié-e-s peut-elle continuer d’exercer la location de service dans notre canton ?

Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 juin 2020.
- Auteur (s) : Florence Aebi
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 10.03.2020
20.327: Comment une société d’intérim en sursis concordataire ayant licencié ses salarié-e-s peut-elle continuer d’exercer la location de service dans notre canton ?
- Rapport
- Terminé
19.034_com: ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES

Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 06.03.2020
19.034_com: ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES
- Rapport
- Terminé
20.001_com: CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE VAL-DE-RUZ

Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 03.03.2020
20.001_com: CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE VAL-DE-RUZ
- Interpellation
- Terminé
20.124: Droits des apprenti-e-s

Développement de l’interpellation par Mme Sarah Blum, le 24 juin 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres… Développement de l’interpellation par Mme Sarah Blum, le 24 juin 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 31 août 2020. En l’absence de Mme Sarah Blum, l’indice de satisfaction n’est pas donné, le 2 septembre 2020.
- Auteur (s) : Sarah Blum
- Département : DEF
- Date de dépôt : 03.03.2020
20.124: Droits des apprenti-e-s