Liste des objets débattus au Grand Conseil
6869 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.124: Droits des apprenti-e-s
Développement de l’interpellation par Mme Sarah Blum, le 24 juin 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres… Développement de l’interpellation par Mme Sarah Blum, le 24 juin 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 31 août 2020. En l’absence de Mme Sarah Blum, l’indice de satisfaction n’est pas donné, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Sarah Blum
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Département : DEF
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Date de dépôt : 03.03.2020
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Rapport
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Terminé
18.217_com: DATION EN PAIEMENT D’IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS
Rapport accepté par 64 voix contre 36, le 2 septembre 2020. Classement du postulat 95.108 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.02.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.101_S_DDTE: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires
Amendement accepté par 61 voix contre 39, le 18 février 2020.
Objet rattaché 20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.193_S_DDTE: Amendement au postulat du groupe socialiste 19.193, du 1er novembre 2019, Lutte contre le gaspillage alimentaire
Amendement accepté non combattu, le 19 février 2020.
Objet rattaché 19.193: Lutte contre le gaspillage alimentaire
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2020
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