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    • Interpellation

    • Terminé

    20.127: Fermeture des écoles : quelles mesures pour que les parents puissent réellement prendre le relais ?

    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 5 mai 2020.

    • Auteur (s) : Clarence Chollet

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 14.03.2020

    20.127: Fermeture des écoles : quelles mesures pour que les parents puissent réellement prendre le relais ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.042_art13_al_3_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

    Amendement refusé par 103 voix contre 4, le 2 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 13.03.2020

    ad16.042_art13_al_3_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.042_art26_al_3_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

    Amendement refusé par 101 voix contre 5, le 2 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 13.03.2020

    ad16.042_art26_al_3_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.042_art29_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

    Amendement refusé par 62 voix contre 43, le 2 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 13.03.2020

    ad16.042_art29_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)