Liste des objets débattus au Grand Conseil
6868 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.042_art35_al_4_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)
Amendement refusé par 104 voix contre 4, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.03.2020
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Amendement
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Terminé
ad16.042_art11_al_3_UDC: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)
Amendement refusé par 100 voix contre 6, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.03.2020
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Recommandation
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Terminé
20.126: Soutien État-BCN à la société civile neuchâteloise en difficulté
Recommandation acceptée par 90 voix contre 6, le 27 mai 2020. Rapport 20.033 traité, le 30 septembre 2020. Classement de la re… Recommandation acceptée par 90 voix contre 6, le 27 mai 2020. Rapport 20.033 traité, le 30 septembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.033, COVID-19: Gestion de la crise, du 31 août 2020.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.03.2020
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Amendement
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Terminé
ad16.042_art36_al_5_PVS: Amendement au projet de loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses (LRCR)
Amendement retiré par ses auteurs, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.03.2020
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