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6868 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    20.017_CE: OUVRAGES DE PROTECTION – DANGERS NATURELS

    Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 91 voix …

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.03.2020

    20.017_CE: OUVRAGES DE PROTECTION – DANGERS NATURELS

    • Interpellation

    • Terminé

    20.130: Quelle est la situation des femmes et jeunes filles réfugiées dans notre canton ?

    Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 24 juin 2020. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, …

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 17.03.2020

    20.130: Quelle est la situation des femmes et jeunes filles réfugiées dans notre canton ?

    • Question

    • Terminé

    20.328: Entrée en scène du coronavirus…

    Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 mai 2020.

    • Auteur (s) : Emma Chollet Ramampiandra et Zoé Bachmann

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.03.2020

    20.328: Entrée en scène du coronavirus…

    • Interpellation

    • Terminé

    20.128: Élections communales en sursis ?

    Interpellation retirée par ses auteurs, le 8 avril 2020.

    • Auteur (s) : Député-e-s Vert’Libéraux

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.03.2020

    20.128: Élections communales en sursis ?