Liste des objets débattus au Grand Conseil

6868 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  20.319_RepEcr: Le canton installe-t-il encore des chauffages au mazout ?

  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mars 2020.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.03.2020

  20.319_RepEcr: Le canton installe-t-il encore des chauffages au mazout ?

• • Postulat

  • Terminé

  20.131: Covid-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises

  Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020. Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020. Classement du postula… Postulat accepté non combattu (sans débat), le 27 mai 2020. Rapport 20.033 traité, le 29 septembre 2020. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Julien Spacio

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 19.03.2020

  20.131: Covid-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises

• • Rapport

  • Terminé

  20.018_CE: DON DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE AIDE À LA FORMATION

  Rapport traité, le 29 septembre 2020. Classement du postulat 13.120 accepté par 101 voix contre 3.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 18.03.2020

  20.018_CE: DON DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE AIDE À LA FORMATION

• • Rapport

  • Terminé

  20.016_CE: FISCALITÉ

  Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 18.03.2020

  20.016_CE: FISCALITÉ