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    • Rapport

    • Terminé

    20.019_CE: FRAIS DE JUSTICE

    Rapport traité, le 29 septembre 2020. Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 01.04.2020

    20.019_CE: FRAIS DE JUSTICE

    • Rapport

    • Terminé

    20.104_com: INITIATIVE CANTONALE À L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE REFUS D’IMMATRICULATION DE VEHICULES

    Rapport accepté par 82 voix contre 21, le 29 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 31.03.2020

    20.104_com: INITIATIVE CANTONALE À L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE REFUS D’IMMATRICULATION DE VEHICULES

    • Interpellation

    • Terminé

    20.120_RepEcr: Le canton de Neuchâtel entend-il se profiler sur le thème de la tarification intelligente de la mobilité ?

    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 31 mars 2020.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 31.03.2020

    20.120_RepEcr: Le canton de Neuchâtel entend-il se profiler sur le thème de la tarification intelligente de la mobilité ?

    • Interpellation

    • Terminé

    20.116_RepEcr: La pollution de l’air est-elle sous-estimée dans notre canton ?

    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mars 2020.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.03.2020

    20.116_RepEcr: La pollution de l’air est-elle sous-estimée dans notre canton ?