Liste des objets débattus au Grand Conseil
6868 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art4_al3_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art5_al3_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Rapport
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Terminé
20.020_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2019
Rapport traité, le 23 juin 2020. Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition. Projet de loi (LCFo) adopté par 10… Rapport traité, le 23 juin 2020. Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition. Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition. Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7. Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16. Classement du postulat 17.143 accepté non combattu. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu. Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23. Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45. Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Question
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Terminé
20.325_RepEcr: Antennes de téléphonie mobile : toujours aucune aide à l’exécution à disposition des cantons
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 avril 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.04.2020
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