Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art52_al1_LR: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement retiré au profit de l'amendement du groupe libéral-radical à l'article 52, alinéa 2.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art52_al1_Sol: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement des Verts, amendement refusé (obtient 8 voix), le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Des députés SolidaritéS
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art52_al1_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement SolidaritéS, recueille 97 voix contre 8, le 1er septembre 2020. Amendement accepté par 56 voix… En opposition avec l'amendement SolidaritéS, recueille 97 voix contre 8, le 1er septembre 2020. Amendement accepté par 56 voix contre 48.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art52_al3_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement retiré par ses auteurs, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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