Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art55_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement des Verts, recueille 78 voix contre 21, le 1er septembre 2020. Amendement accepté non combattu… En opposition avec l'amendement des Verts, recueille 78 voix contre 21, le 1er septembre 2020. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art55_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement des Verts, amendement refusé (obtient 21 voix), le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art58_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement retiré par ses auteurs, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art60_al3_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement refusé par 83 voix contre 23, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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