Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.602_art1_al_3_LR_S_PRESIDENCE: Amendement au projet de décret constatant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (Covid-19)
Amendement accepté non combattu, le 5 mai 2020.
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Auteur (s) : Groupes libéral-radical et socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 29.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.602_art2_VL-PDC_PRESIDENCE: Amendement au projet de décret constatant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (Covid-19)
Amendement refusé par 80 voix contre 7, le 5 mai 2020.
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 29.04.2020
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Recommandation
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Terminé
20.136: Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le Covid-19 ?
Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Con… Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.027, Mise en oeuvre de l'initiative fédérale sur les soins infirmiers - Deuxième rapport, transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 29.04.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.135: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Projet de loi urgent : moratoire de deux ans sur la baisse de la fiscalité des PM)
Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 5 mai 2020. Rapport 20.135 traité, le 26 janvier 2021. Le projet de loi es… Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 5 mai 2020. Rapport 20.135 traité, le 26 janvier 2021. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.04.2020
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