Objets | ne.ch

6867 Résultat(s)

- Postulat
- Terminé
20.134: Pour un allègement fiscal pour les indépendants et les entreprises en 2020, en soutien face à la crise du Coronavirus

Postulat retiré par ses auteurs, le 27 mai 2020.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DFS
- Date de dépôt : 28.04.2020
20.134: Pour un allègement fiscal pour les indépendants et les entreprises en 2020, en soutien face à la crise du Coronavirus
- Postulat
- En cours
20.133: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques

Postulat accepté par 75 voix contre 27, le 2 décembre 2020. Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat refu… Postulat accepté par 75 voix contre 27, le 2 décembre 2020. Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat refusé par 61 voix contre 31.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 27.04.2020
20.133: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques
- Rapport
- Terminé
20.602_com: SITUATION EXTRAORDINAIRE

Rapport traité, le 5 mai 2020. Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72. Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix … Rapport traité, le 5 mai 2020. Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72. Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix sans opposition et 5 absentions.
- Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 22.04.2020
20.602_com: SITUATION EXTRAORDINAIRE
- Interpellation
- Terminé
20.132: Respecter les directives et se concentrer sur l’essentiel : plus d’exercices d’aviation

Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 mai 2020.
- Auteur (s) : Zoé Bachmann
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 22.04.2020
20.132: Respecter les directives et se concentrer sur l’essentiel : plus d’exercices d’aviation