Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.021_Projet_de_Loi_LILJAr_Art8_Deputes_interpartis: Amendement au projet de loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.021_Projet_de_Loi_LILJAr_Art28_al1_CE: Amendement au projet de loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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Rapport
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Terminé
20.021_com: JEUX D’ARGENT
Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret CORJA adopté par 11… Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret CORJA adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi, amendé, adopté par 101 voix contre 8. Classement de la motion 20.118 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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Rapport
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Terminé
20.026_CE: CONCRÉTISATION DU RER NEUCHÂTELOIS
Rapport traité, le 24 juin 2020. Report du traitement refusé par 100 voix contre 7. Projet de décret adopté par 106 voix sans … Rapport traité, le 24 juin 2020. Report du traitement refusé par 100 voix contre 7. Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.05.2020
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