Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.021_Projet_de_Loi_LILJAr_Art3_al1_JC_Guyot: Amendement au projet de loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement retiré par son auteur, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Jean-Claude Guyot
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.021_Projet_de_Loi_LILJAr_Art3_al2_com: Amendement au projet de loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.021_Projet_de_Loi_LILJAr_Art3_al4_com: Amendement au projet de loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement accepté non combattu, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.021_Projet_de_Loi_LILJAr_Art3_al4_Deputes_interpartis: Amendement au projet de loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 13.05.2020
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