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6867 Résultat(s)

- Projet de résolution
- Terminé
20.139: À quand le rétablissement de la liberté de culte ?

Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 25 mai 2020.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DFS
- Date de dépôt : 20.05.2020
20.139: À quand le rétablissement de la liberté de culte ?
- Question
- Terminé
20.332: Aide sociale et Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : le canton suit-il les recommandations de la Confédération ?

Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 mai 2020.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 20.05.2020
20.332: Aide sociale et Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : le canton suit-il les recommandations de la Confédération ?
- Question
- Terminé
20.333: Covid-19, Mesures d'hygiène, de nettoyage et de désinfection dans les écoles et crèches : peut-on être sûr que le remède n'est pas pire que le mal ?

Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 27 mai 2020.
- Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
- Département : DEF
- Date de dépôt : 20.05.2020
20.333: Covid-19, Mesures d'hygiène, de nettoyage et de désinfection dans les écoles et crèches : peut-on être sûr que le remède n'est pas pire que le mal ?
- Rapport
- Terminé
19.149_com: PARITÉ DES GENRES SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Rapport traité, les 23 et 24 juin 2020. Entrée en matière acceptée par vote nominal par 81 voix contre 31. Projet de loi amend… Rapport traité, les 23 et 24 juin 2020. Entrée en matière acceptée par vote nominal par 81 voix contre 31. Projet de loi amendé refusé par 83 voix contre 24.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 19.05.2020
19.149_com: PARITÉ DES GENRES SUR LES LISTES ÉLECTORALES