Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7. Projet de loi adopté par 77 voix contre… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7. Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 19.05.2020
-
-
-
Question
-
Terminé
20.331: Poussières et glissades à Cornaux : où en sommes-nous ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 23 juin 2020.
-
Auteur (s) : Maxime Auchlin
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 19.05.2020
-
-
-
Projet de loi
-
Terminé
20.138: Projet de loi portant modification de la loi sur la police du commerce (LPCom) (Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs)
Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 23 juin 2020. Rapport 20.138 traité, le 26 janvier 2021. Le projet de loi est … Projet de loi renvoyé à la commission Santé, le 23 juin 2020. Rapport 20.138 traité, le 26 janvier 2021. Le projet de loi est classé.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 18.05.2020
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
20.137: Les oubliés du Covid-19 : personnes en situation de handicap
M. Jean-Paul Wettstein a renoncé à développer l’interpellation, le 27 mai 2020. Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 juin 2020.
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : DJSC
-
Date de dépôt : 16.05.2020
-