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    • Amendement

    • Terminé

    ad19.009_art72_al2_PVS: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

    Amendement retiré par ses auteurs.

    Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.05.2020

    ad19.009_art72_al2_PVS: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

    • Amendement

    • Terminé

    ad19.009_art79_al5_PVS: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

    Amendement retiré par ses auteurs, le 1er septembre 2020.

    Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE

    • Auteur (s) : Groupe du PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.05.2020

    ad19.009_art79_al5_PVS: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

    • Postulat

    • En cours

    20.144: Pour que l’équipement numérique soit considéré comme un moyen d’enseignement à part entière, selon l’article 45, lettres d et h, de la loi sur l’organisation scolaire (LOS)

    Postulat accepté non combattu (sans débat), le 23 juin 2020.

    Objet rattaché 19.032_com: ÉDUCATION NUMÉRIQUE

    • Auteur (s) : Daniel Ziegler

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 26.05.2020

    20.144: Pour que l’équipement numérique soit considéré comme un moyen d’enseignement à part entière, selon l’article 45, lettres d et h, de la loi sur l’organisation scolaire (LOS)

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.021_art3_al1_LR: Amendement au projet de loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)

    Amendement accepté par 51 voix contre 41, le 26 mai 2020.

    Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 25.05.2020

    ad20.021_art3_al1_LR: Amendement au projet de loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)