Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.136_S_DFS: Amendement à la recommandation du groupe PopVertsSol 20.136, du 29 avril 2020, Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le Covid-19 ?
Amendement accepté à une majorité évidente, le 27 mai 2020.
Objet rattaché 20.136: Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le Covid-19 ?
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_art30_al1_CE: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art61_al1_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 24 voix), le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.05.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art61_al2_Verts: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement sans objet, suite au refus de l'amendement les Verts, à l'art. 61, al.1, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s du parti Les Verts
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.05.2020
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