Objets | ne.ch

6867 Résultat(s)

- Projet de loi
- Terminé
20.145: Projet de loi portant modification de la loi sur la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)

Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 1er septembre 2020. Rapport 20.145 traité le 2 novembre 2021. Le projet de… Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité, le 1er septembre 2020. Rapport 20.145 traité le 2 novembre 2021. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Andreas Jurt
- Département : DFS
- Date de dépôt : 02.06.2020
20.145: Projet de loi portant modification de la loi sur la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)
- Rapport
- Terminé
20.024_CE: RÉVISION LCPC

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 29.05.2020
20.024_CE: RÉVISION LCPC
- Rapport
- Terminé
20.025_CE: VOTATION CANTONALE

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 29.05.2020
20.025_CE: VOTATION CANTONALE
- Question
- Terminé
20.329_RepEcr: Comment expliquer le nombre de décès du Covid-19 dans le canton de Neuchâtel ?

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2020.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 27.05.2020
20.329_RepEcr: Comment expliquer le nombre de décès du Covid-19 dans le canton de Neuchâtel ?