Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art24_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art28_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art42b_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art43_al1_a_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement retiré par ses auteurs, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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