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    • Amendement

    • Terminé

    ad20.013_LASOC_Art43_al1_al3_CE: Conseil d’État

    Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.

    Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    ad20.013_LASOC_Art43_al1_al3_CE: Conseil d’État

    • Postulat

    • Terminé

    20.152: Qu’en est-il de l’application des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans notre République et Canton de Neuchâtel ?

    Postulat accepté par 82 voix contre 15, le 24 juin 2020. Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023. Classement du postulat accepté…

    Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.152: Qu’en est-il de l’application des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans notre République et Canton de Neuchâtel ?

    • Postulat

    • Terminé

    20.151: Favoriser l’imposition à la source

    Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020. Rapport 22.011 traité le 28 juin 2022. Classement du postulat acc…

    Objet rattaché 20.012_com: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.151: Favoriser l’imposition à la source

    • Rapport

    • Terminé

    20.017_com: OUVRAGES DE PROTECTION – DANGERS NATURELS

    Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 91 voix …

    • Auteur (s) : Commission Ouvrages de protection,

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.017_com: OUVRAGES DE PROTECTION – DANGERS NATURELS