Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LRACE_Art11e_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien (LRACE)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.012_Art4_al2_com: Amendement au projet de loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.012_com: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.012_Art9_al2_c_PVS: Amendement au projet de loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS)
Amendement retiré par ses auteurs, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.012_com: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LAF_Art30b_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les aides à la formation (LAF)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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