Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.148: Cancers d’enfants et facteurs environnementaux. Quid du canton de Neuchâtel ?
Mme Sera Pantillon a renoncé à développer l’interpellation, le 24 juin 2020. Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Sera Pantillon
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Département : DFS
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Date de dépôt : 11.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art45_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LASOC_Art69b_al6_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’action sociale (LASoc)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.013_LILAMAL_Art43b_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur l’assurance–maladie (LILAMal)
Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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