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6867 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad19.149_Art46_al3_DZiegler: Amendement à la loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Parité des genres sur les listes électorales au Grand Conseil)

    En opposition avec l'amendement Doris Angst, recueille 60 voix contre 46, le 24 juin 2020. Amendement accepté par 62 voix cont…

    Objet rattaché 19.149_com: PARITÉ DES GENRES SUR LES LISTES ÉLECTORALES

    • Auteur (s) : Daniel Ziegler

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 12.06.2020

    ad19.149_Art46_al3_DZiegler: Amendement à la loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Parité des genres sur les listes électorales au Grand Conseil)

    • Postulat

    • Terminé

    20.149: Pour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique

    Postulat accepté non combattu (sans débat), le 23 juin 2020. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat acc…

    Objet rattaché 19.032_com: ÉDUCATION NUMÉRIQUE

    • Auteur (s) : Daniel Ziegler

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.06.2020

    20.149: Pour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique

    • Recommandation

    • Terminé

    20.150: Marchés publics : facilitons la tâche de nos entreprises

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'Ét…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 12.06.2020

    20.150: Marchés publics : facilitons la tâche de nos entreprises

    • Postulat

    • Terminé

    20.153: Pour une assurance générale de revenu (AGR) dans le canton de Neuchâtel

    Postulat accepté par 58 voix contre 49, le 2 décembre 2020. Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025. Classement du postulat acce…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.06.2020

    20.153: Pour une assurance générale de revenu (AGR) dans le canton de Neuchâtel