Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.149_Art46_al3_VL-PDC_1: Amendement à la loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Parité des genres sur les listes électorales au Grand Conseil)
Amendement refusé par 95 voix contre 16, le 24 juin 2020.
Objet rattaché 19.149_com: PARITÉ DES GENRES SUR LES LISTES ÉLECTORALES
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.149_Art46_al3_VL-PDC_2: Amendement à la loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Parité des genres sur les listes électorales au Grand Conseil)
En opposition avec l'amendement Doris Angst, amendement refusé (obtient 54 voix), le 24 juin 2020.
Objet rattaché 19.149_com: PARITÉ DES GENRES SUR LES LISTES ÉLECTORALES
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 16.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art51a_VL-PDC: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement des Verts, recueille 77 voix contre 30, le 1er septembre 2020. Amendement refusé par 65 voix c… En opposition avec l'amendement des Verts, recueille 77 voix contre 30, le 1er septembre 2020. Amendement refusé par 65 voix contre 37.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.06.2020
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