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6867 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
19.002_com: RESPONSABILITÉ DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET DE LEURS AGENTS

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43. Entr… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43. Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30. Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 18.06.2020
19.002_com: RESPONSABILITÉ DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET DE LEURS AGENTS
- Rapport
- Terminé
20.011_com: RÉMUNÉRATION DES CURATEURS ET CURATRICES

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 18.06.2020
20.011_com: RÉMUNÉRATION DES CURATEURS ET CURATRICES
- Rapport
- Terminé
20.019_com: FRAIS DE JUSTICE

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 18.06.2020
20.019_com: FRAIS DE JUSTICE
- Interpellation
- Terminé
20.154: Donnons-nous les moyens d’assumer le flux touristique estival

Urgence acceptée non combattue, le 24 juin 2020. Développement de l’interpellation par M. Damien Humbert-Droz. Réponse de M. L… Urgence acceptée non combattue, le 24 juin 2020. Développement de l’interpellation par M. Damien Humbert-Droz. Réponse de M. Laurent Favre.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 18.06.2020
20.154: Donnons-nous les moyens d’assumer le flux touristique estival