Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Question
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Terminé
20.331_RepEcr: Poussières et glissades à Cornaux : où en sommes-nous ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 23 juin 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art44_al3_S: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement retiré par ses auteurs, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.06.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.200_S_DEF: Amendement au postulat du groupe libéral-radical 19.200, du 4 novembre 2019, Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP
Amendement accepté par 106 voix sans opposition, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 22.06.2020
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Recommandation
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Terminé
20.157: Mobilité interne pour les professionnelles et professionnels du CEFNA
Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la commissio… Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.06.2020
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