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- Postulat
- Terminé
20.155: Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie

Postulat accepté par 62 voix contre 39, le 2 décembre 2020. Rapport 25.030 traité le 19 mai 2026. Classement du postulat acc… Postulat accepté par 62 voix contre 39, le 2 décembre 2020. Rapport 25.030 traité le 19 mai 2026. Classement du postulat accepté non combattu.
- Auteur (s) : Diego Fischer
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 22.06.2020
20.155: Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie
- Postulat
- Terminé
20.156: Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires

Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020. Rapport 22.024 traité le 25 janvier 2023. Classement du p… Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020. Rapport 22.024 traité le 25 janvier 2023. Classement du postulat accepté par 74 voix contre 18.
- Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
- Département : DESC
- Date de dépôt : 22.06.2020
20.156: Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires
- Question
- Terminé
20.344: 5G : le déconfinement a-t-il aussi conduit au dégel du traitement des mises à l’enquête ?

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 juillet 2020.
- Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 22.06.2020
20.344: 5G : le déconfinement a-t-il aussi conduit au dégel du traitement des mises à l’enquête ?
- Question
- Terminé
20.343: Vente de pesticides aux particuliers

Réponse de M. Laurent Favre, le 24 juin 2020.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 22.06.2020
20.343: Vente de pesticides aux particuliers