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6867 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.031_CE: CONVENTION-CADRE AUD

Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 06.07.2020
20.031_CE: CONVENTION-CADRE AUD
- Rapport
- Terminé
20.007_com: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.07.2020
20.007_com: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS
- Motion populaire
- En cours
20.159: Agissez pour une alimentation durable et saine !

Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020. La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session. M… Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020. La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session. Motion acceptée par 60 voix contre 45, le 23 février 2021.
- Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 26.06.2020
20.159: Agissez pour une alimentation durable et saine !
- Postulat
- Terminé
20.158: Pour un Enseignement de l’égalité

Postulat accepté par 63 voix contre 43, le 23 février 2021. Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat a… Postulat accepté par 63 voix contre 43, le 23 février 2021. Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat accepté par 76 voix contre 11.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 24.06.2020
20.158: Pour un Enseignement de l’égalité