Liste des objets débattus au Grand Conseil
6753 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.614_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 28.08.2025
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