Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
20.180: Réfugiés de Moria, il est temps d’agir
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 105 Majorité qualifiée : 70 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 105 Majorité qualifiée : 70 Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 3, le 30 septembre 2020. Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er octobre 2020. Réponse du Conseil fédéral reçue le 28 octobre 2020.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et Vert’Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 28.09.2020
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Interpellation
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Terminé
20.177: Immatriculations de véhicules neufs : où va-t-on ?
Développement de l’interpellation par son auteur, le 30 septembre 2020. Réponse de M. Laurent Favre, le 4 novembre 2020.
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Auteur (s) : Daniel Sigg
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2020
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Question
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Terminé
20.357: Test de dépistage Covid-19 : davantage de réactivité, s’il vous plaît
Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 septembre 2020.
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Auteur (s) : Jean-Frédéric de Montmollin
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.09.2020
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.09.2020
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