Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.09.2020
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Rapport
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Terminé
20.033_com: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10. Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71 Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions. Classement du postulat 20.131 accepté non combattu. Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.09.2020
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Recommandation
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Terminé
20.176: Risques climatiques et financiers des placements de la BNS : Pour que le canton de Neuchâtel prenne ses responsabilités en tant qu’actionnaire
Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil… Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.032 du 28 juin 2021.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.09.2020
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