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    • Rapport

    • Terminé

    20.037_CE: LOI SUR LES DRONES

    Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 28.09.2020

    20.037_CE: LOI SUR LES DRONES

    • Rapport

    • Terminé

    20.038_CE: RECONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE

    Rapport traité, le 1er décembre 2020. Classement de la motion 18.206 accepté par 97 voix contre 6.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.09.2020

    20.038_CE: RECONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE

    • Rapport

    • Terminé

    20.039_CE: TRAVAUX 2021 – GESTE COMMERCIAL

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 30 septembre 2020. Recommandation 20.101 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.09.2020

    20.039_CE: TRAVAUX 2021 – GESTE COMMERCIAL

    • Recommandation

    • Terminé

    20.178: Communication égalitaire lors des élections cantonales

    Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020. Recommandation acceptée par 55 voix contre 39. Classement de la recomman…

    • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 28.09.2020

    20.178: Communication égalitaire lors des élections cantonales