Liste des objets débattus au Grand Conseil
6973 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
21.114: La Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du fédéralisme
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75.
Projet de rés… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75.
Projet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 absentions, le 27 janvier 2021.
Résolution transmise au Conseil fédéral, le 28 janvier 2021.-
Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.01.2021
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Recommandation
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Terminé
21.116: Pour une information officielle accessible à tous
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.
Classement de la recommanda… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.043, Pour une information officielle accessible à tous, du 1er novembre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.-
Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 22.01.2021
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Interpellation
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Terminé
21.113: Quid des décisions et de la volonté du parlement ?
Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 202… Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2021.-
Auteur (s) : Jean-Claude Guyot
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 21.01.2021
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