Liste des objets débattus au Grand Conseil

6972 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.003_CE: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

  Rapport traité le 30 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43.
  Projet de décret adopté par 50 voix con… Rapport traité le 30 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43.
  Projet de décret adopté par 50 voix contre 40.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  21.003_CE: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

• • Rapport

  • Terminé

  21.005_CE: INITIATIVE « POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES »

  Rapport traité, le 23 février 2021.
  Projet de décret adopté par 94 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  21.005_CE: INITIATIVE « POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES »

• • Rapport

  • Terminé

  21.004_CE: COURS DE LANGUE ET DE CULTURE D’ORIGINE

  Rapport traité, le 23 février 2021.
  Classement du postulat 18.210 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  21.004_CE: COURS DE LANGUE ET DE CULTURE D’ORIGINE

• • Interpellation

  • Terminé

  20.188_RepEcr:

  M. Romain Dubois, premier signataire, n’étant pas présent, Mme Corine Bolay Mercier développe l’interpellation, le 2 décembre … M. Romain Dubois, premier signataire, n’étant pas présent, Mme Corine Bolay Mercier développe l’interpellation, le 2 décembre 2020.
  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.
  Indice de satisfaction donné par M. Romain Dubois, le 27 janvier 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  20.188_RepEcr: