Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Question
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Terminé
21.314: Que fait le Conseil d’État dans l’affaire du centre d’accueil de Perreux ?
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2021.
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Auteur (s) : Daniel Ziegler
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 15.03.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.051_art7_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’étude de 9'765'000 francs comprenant l’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment pour la construction d’un Nouveau centre d’archives pour les Archives de l’État (NCA)
Amendement accepté par 69 voix contre 40, le 30 mars 2021.
Objet rattaché 20.051_com: NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)
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Auteur (s) : Commission Nouveau centre d'archives
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 12.03.2021
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Rapport
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Terminé
20.051_com: NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)
Rapport traité, le 30 mars 2021. Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Cla… Rapport traité, le 30 mars 2021. Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Nouveau centre d'archives
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 12.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.603_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION
Rapport traité le 29 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 29 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 11.03.2021
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