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6971 Résultat(s)

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    • Motion populaire

    • Terminé

    21.184: Pour un congé de maternité des fonctionnaires non tronqué !

    Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022.
    Classement de la motion accepté par 94 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 01.09.2021

    21.184: Pour un congé de maternité des fonctionnaires non tronqué !

    • Rapport

    • Terminé

    20.145_com: DROITS DE MUTATION

    Rapport accepté par 74 voix contre 17 le 2 novembre 2021.

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.09.2021

    20.145_com: DROITS DE MUTATION

    • Interpellation

    • Terminé

    21.183: Dossier d’une personne membre de la proche famille d’un résident des Perce-Neige

    Urgence refusée par 69 voix contre 21 le 1er septembre 2021.
    Mme Roxann Durini renonce à développer l'interpellation.
    Interpel…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 31.08.2021

    21.183: Dossier d’une personne membre de la proche famille d’un résident des Perce-Neige

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.141_VertPOP_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Contribution de solidarité des grandes fortunes liée à la crise du Covid-19)

    Amendement refusé par 52 voix contre 48 le 31 août 2021.

    Objet rattaché 20.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 30.08.2021

    ad20.141_VertPOP_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Contribution de solidarité des grandes fortunes liée à la crise du Covid-19)