Liste des objets débattus au Grand Conseil

6858 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  21.138_RepEcr: Respect et contrôle de la limitation de vitesse des camions

  Mme Sera Pantillon renonce à développer l'interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux … Mme Sera Pantillon renonce à développer l'interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 29 mars 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Sera Pantillon, le 31 mars 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.138_RepEcr: Respect et contrôle de la limitation de vitesse des camions

• • Motion

  • Terminé

  21.156: Soyons « réglos » jusqu’au bout !

  Motion refusée par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 28.03.2021

  21.156: Soyons « réglos » jusqu’au bout !

• • Question

  • Terminé

  21.319: Indemnisation des institutions hospitalières

  Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mai 2021.

  • Auteur (s) : Andreas Jurt

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 28.03.2021

  21.319: Indemnisation des institutions hospitalières

• • Question

  • Terminé

  21.320: Les déchets issus du démontage des voies CFF sont-ils dangereux ?

  Réponse de M. Laurent Favre, le 31 mars 2021.

  • Auteur (s) : François Perret

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 28.03.2021

  21.320: Les déchets issus du démontage des voies CFF sont-ils dangereux ?